Mardi 22 avril 2008

Justice sous pression(s)

Justice sous pression(s)
A lire absolument le témoignage d'un juge sur les dérives des renseignements donnés au gouvernement

"Quelques renseignements généraux sur la justice des étrangers"

NOUVELOBS.COM | 22.04.2008 | 15:43

Extraits :
"La palme de la productivité revient évidemment au tribunal de Toulouse. Le centre de rétention de Cornebarrieu a ouvert ses portes le 1er juillet 2006. Il faisait la fierté de notre administration. Il faudrait un jour rendre hommage à ceux qui ont construit ce bâtiment, au bord des pistes de l’aéroport de Toulouse. Quelle intelligence administrative! Quelle humanité budgétaire! Quel souci des deniers de l’état! Tout juste quelques mètres à franchir pour arriver à la passerelle de l’avion du retour tant attendu! "

"Elle estime que la salle d’audience qui se trouve dans l’enceinte même du centre de rétention ne correspond pas aux exigences de la loi (article 552-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Effectivement, il n’est pas besoin d’être fin juriste pour saisir que l’expression “à proximité” est assez différente de l’expression “à l’intérieur”. On aimerait que la logique qui est à la base de cette loi soit sanctionnée. Que, comme l’avaient suggéré le Syndicat de la Magistrature, la Ligue des Droits de l’Homme et d’autres dès 2005, le principe d’un procès équitable, d’une justice impartiale serve de fondement à la censure de la cour de cassation, que la convention européenne des droits de l’homme soit invoquée plutôt qu’un article de loi qu’un autre article de loi demain peut compléter.
La justice doit être rendue dans un palais de justice et nulle part ailleurs."

"Il faut dire qu’à Paris, nous avions jusqu’en 2006, une centre de rétention délocalisé... dans le Palais de Justice. Une honte nationale. Un cul de basse fosse, sous les lambris de la cour de cassation, qui était régulièrement dénoncé par les autorités internationales. Là encore le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France s’étaient alliés pour mettre fin à cette ignominie qui avait duré si longtemps."

"J’entre dans une salle presque vide. Quelques avocats, le juge, son greffier. Un justiciable, un seul. Je m’approche de lui pour discuter un peu et savoir qui est jugé aujourd’hui. Tiens! Drôle de citoyen. Il prend beaucoup de notes et remplit des fiches. Sur le siège, à côté de lui, le “rôle” de l’audience: la liste de toutes les personnes présentées aujourd’hui. Qui peut bien être ce singulier personnage? Je me penche un peu pour examiner les fiches qu’il remplit à chaque affaire. En voici la composition approximative.

COMPTE-RENDU D’AUDIENCE JLD (JUGE DES LIBERTÉS)
- Date
- Nom du magistrat
- Nom du représentant de la Préfecture
- Identité de la personne présentée
- Adresse
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Passeport
- Interpellation
- Cause de nullité invoquée
- Cause de nullité retenue
- Décision
- Observations.

"J’en reste bouche bée. Renseignements pris, notre homme est policier, membre des Renseignements Généraux, 12ème section, spécialisée dans l’immigration clandestine et le travail illégal. Depuis environ un mois, des fonctionnaires de RG se relaient pour assister à toutes ces audiences et remplissent ces fiches. La mission de ce service? “La recherche et la centralisation des renseignements destinés à informer le gouvernement”, selon le décret du 16 janvier 1995."

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