Institutions : la réforme mise à mal en commissions

Le projet de loi de réforme des institutions mis à mal en commissions à l'Assemblée

NOUVELOBS.COM | 14.05.2008 | 16:09

"Le texte, rejeté en commission des Affaires étrangères de l'Assemblée, qui était saisie pour avis, s'est vu amendé en commission des Lois. Une disposition voulue "expressément" par Nicolas Sarkozy a en effet été supprimée du projet. En revanche le chef de l'Etat devrait pouvoir s'exprimer devant le Congrès comme il le souhaitait.

L'Assemblée nationale (c) AFP

Le projet de loi de réforme des institutions a été mis à mal, mercredi 14 mai, en commissions à l'Assemblée nationale. Le texte, tout d'abord rejeté en commission des Affaires étrangères a ensuite été amendé en commission des Lois. Celle-ci a adopté un amendement PS au projet de loi constitutionnelle qui supprime l'obligation de fixer un nombre maximal de membres du gouvernement, a-t-on appris auprès d'un membre de la commission. Cette disposition avait été rajoutée au projet de loi à la "demande expresse" du président Nicolas Sarkozy, selon l'Elysée.
Une longue discussion a eu lieu sur cet article qui prévoit qu'une "loi organique fixe le nombre maximum des ministres et celui des autres membres du gouvernement".
La solution préconisée par le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, de fixer à 15 le nombre de ministres et à 40 le nombre de membres du gouvernement, a été rejetée, son amendement n'ayant pas été soumis au vote en raison de l'adoption de l'amendement socialiste."
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