Loi sur le temps de travail: abandon des règles légales ?

Loi sur le temps de travail: abandon des règles légales ?
Loi sur le temps de travail : une incitation au « dumping social », selon le PS

"Les socialistes mettent en cause l'inversion de la hiérarchie des normes qui va mettre les entreprises en concurrence sur le plan social.

Encouragement au « dumping social », « risque de santé publique », « fuite en avant [du gouvernement] teintée d'un parfum de revanche idéologique »... Lors d'une conférence de presse rue de Solferino, le député socialiste Alain Vidalies, secrétaire national aux entreprises pour le parti, n'a pas mâché ses mots hier pour dénoncer le volet temps de travail du projet de loi sur la représentativité, en débat à l'Assemblée.

Afin de prouver que les remises en question vont bien au-delà d'un nouvel assouplissement des 35 heures, ce spécialiste du droit du travail a mis, entre autres, en exergue « l'abandon des règles légales » sur le déclenchement du repos compensateur, dont les modalités sont renvoyées à des « négociations de branche ou même d'entreprise ». Repos qui, a-t-il insisté, avait été mis en place à la fin des années 1970 par « un gouvernement de droite » et qui s'est développé comme une contrepartie aux modulations du temps de travail afin « de préserver la santé des salariés » : « Le remettre en cause comporte un risque de santé publique et de ce fait constitue un risque d'inconstitutionnalité. »

« Nivellement par le bas »

Plus globalement, le PS dénonce une « inversion de la hiérarchie des normes » entre l'accord de branche et l'accord d'entreprise, ayant pour conséquence de « faire de la règle sociale un élément de concurrence entre entreprises ». Ce qui conduirait fatalement à « un nivellement par le bas "
Lire la suite :
Loi sur le temps de travail : une incitation au « dumping social ... - Les Échos