URGENT! Le "paquet telecom" à la Française sera votée par l'UE

URGENT! Le "paquet telecom" à la Française sera votée par l'UE 
 

« Les internautes européens risquent de se réveiller avec une sacrée gueule de bois »

par Astrid Girardeau, Erwan Cario, Libération

"Le 10 avril dernier, le parlement Européen prenait position contre le système de riposte graduée au cœur du projet de loi « Création et Internet » défendu par Christine Albanel. Il jugeait disproportionnée cette mesure de lutte contre le téléchargement illégal qui pouvait aboutir à la suspension de l’accès Internet des utilisateurs. Une position de principe qu’on aurait tort de croire définitive.

En effet, le 7 juillet, plusieurs directives, regroupées sous le nom de « paquet télécom » seront votées en commissions, avant sa présentation en séance plénière à la rentrée. Le paquet télécoms concerne la modernisation du secteur des communications électroniques. L’occasion rêvée pour inclure toute une série d’amendements autour de la surveillance et du filtrage des réseaux. Avec, en guest-star, la riposte graduée à la française.

Nous avons interrogé Guy Bono, député européen du Nouveau Parti socialiste (PSE), et responsable du rapport Industries culturelles en Europe.

Quels sont les enjeux du vote du 7 juillet ?
Le paquet télécom qui sera voté en commission lundi entend moderniser la législation européenne du secteur des communications électroniques - internet, téléphonie fixe et mobile - pour l’adapter aux évolutions technologiques et au développement rapide du marché. Plusieurs directives sont sur la table. Des milliards d’euros sont en jeux. Le projet de loi français de riposte graduée aussi.Avec l’amendement voté en avril, on pouvait penser que l’Europe pouvait servir de garde-fou à propos du projet français. Aujourd’hui, peut-on craindre que l’Europe aille plus loin que la France dans la surveillance et la répression ?
Dans sa résolution du 10 avril dernier, le Parlement européen a estimé la riposte graduée comme une mesure “disproportionnée”. Cette prise de position est à relier à l’arrêt de la CJCE du 29 janvier 2008 qui avait rendu que le droit de propriété intellectuelle était loin d’être absolu, qu’il devait être concilié avec les autres droits fondamentaux, comme le droit à la protection des données à caractère personnel, et donc de la vie privée, et que dans tous les cas, le principe de proportionnalité devait être respecté. Après ce vote du Parlement européen, on pouvait raisonnablement estimer que le juge communautaire suivrait l’assemblée européenne dans son interprétation du droit communautaire, rendant par la même occasion le projet de loi français illégal au regard des principes généraux du droit européen. Ayant compris cela, les majors des industries culturelles, soutenues par un certains nombres de députés français et anglais, ont fait déposer en masse des amendements visant à légaliser le principe de riposte graduée en droit communautaire, quitte à abaisser le niveau de protection des données personnelles et de la vie privée.

Pensez-vous que la présidence française pourra influer sur le résultat du vote ? "

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« Les internautes européens risquent de se réveiller avec une sacrée gueule de bois