Le bouclier fiscal a coûté plus de 246 millions d'€ en 2007

Le bouclier fiscal a coûté plus de 246 millions d'euros en 2007
"PARIS (Reuters) - L'Etat a remboursé plus de 246 millions d'euros dans le cadre du mécanisme du "bouclier fiscal" au titre de l'année 2007 à quelque 15.000 contribuables, selon une étude réalisée par le ministère du Budget.

Cette étude, rédigée à la demande du président socialiste de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, fait le constat que les ménages les plus aisés ont été comblés.

"Les données font apparaître la très forte concentration des bénéfices du bouclier fiscal sur les ménages les plus aisés", écrit Didier Migaud dans un courrier adressé aux membres de la Commission des finances et aux députés socialistes.

Le nombre des bénéficiaires du bouclier fiscal en 2007, soit 15.066 personnes, "représente moins de 0,04% des contribuables français", dit-il dans ce texte dont Reuters a obtenu copie.

"Deux euros sur trois payés au titre du bouclier fiscal vont aux ménages disposant de plus de 15 millions d'euros de patrimoine", précise cette étude réalisée à la demande du député de l'Isère et dont les bonnes feuilles sont publiées dans l'édition datée de lundi du Dauphiné Libéré.

Le dispositif du bouclier fiscal mis en place sous le gouvernement de Dominique de Villepin conduit l'Etat à restituer à un contribuable le montant de ses impositions au titre de l'impôt sur le revenu, des taxes foncières et de l'impôt de solidarité sur la fortune dépassant 50% de son revenu.

Depuis juin 2007, le plafond a été abaissé à 50% et inclut les taxes sociales - CRDS et CSG -, conformément à la promesse faite par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle.

LES NICHES FISCALES EN ACCUSATION

"Les restitutions offertes aux 671 ménages disposant d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros, soit 77 fois le patrimoine moyen de 195.000 euros, représentent 155,6 millions d'euros, soit 66% du coût total du bouclier en 2007", relève Didier Migaud, qui précise que la restitution moyenne qui est ainsi faite atteint 231.900 euros.

"Les 10% des Français les plus aisés en termes de revenus bénéficient de 83% des remboursements liés au bouclier fiscal", poursuit le député de l'Isère."
http://www.rmc.fr/edito/info/61703/le-bouclier-fiscal-a-coute-plus-de-246-millions-deuros-en-2007/