Les prestations sociales qui peuvent être saisies

Jeudi 6 novembre 2008

Les prestations sociales qui peuvent être saisies

Bon à savoir en temps de crise
Les prestations sociales qui peuvent être saisies
Tout créancier peut saisir certaines prestations sociales (allocations familiales, allocation pour jeune enfant, allocation parentale d'éducation, complément familial, allocation de rentrée scolaire, allocation de soutien familial, l'allocation d'éducation spéciale), mais uniquement dans la limite de 50 % ( Code de la Sécurité sociale, Art.L. 553-4).

Certaines sommes sont totalement insaisissables, même pour le créancier d'aliments.

Tel est le cas notamment pour :

l'allocation aux adultes handicapés ; l'allocation de logement et l'aide personnalisée au logement ; le RMI (revenu minimum d'insertion) ; les allocations chômage du régime de solidarité (allocations de solidarité spécifique et d'insertion) ; les prestations en nature de la Sécurité sociale (rembour-sement de frais et de médicaments, de transport...).
http://www.droit.pratique.fr/

Par Aliciabx - Publié dans : Economie - Communauté : Libre expression
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Commentaires

C'est bien d'apporter cette réponse, néanmoins dans le cas d'un créancier qui notifie un avis à tiers détenteur comme votre banquier, par exemple, ce dernier se foutra comme de l'an 40 de la quotité saisissable et bloquera la totalité de votre compte, c'est du vécu à la suite de PV impayés qui ne me concernaient pas, comme c'est d'actualité aujourd'hui. A l'époque j'ai été obligé de me démerder tout seul pour régler ce gros problème qui en était arrivé à la saisie de mes meubles...

Commentaire n° 1 posté par Anakyne le 06/11/2008 à 14h05

Plus que vrai

Commentaire n° 2 posté par ecrits-alex le 06/11/2008 à 16h08

Si car il existe un decret dans ce sens. Il faut aller au centre des impôts et fournir ce document à la banque. Elle est obligée de laisser le minima social.
Je le sais car j'ai été obligée d'y avoir recours.
Il faut aussi aller sur les sites des usagers de banques car l'information est très peu connue.
Je ferai des recherches et ferai un article dans ce sens.

Commentaire n° 3 posté par aliciabx le 06/11/2008 à 17h09

Alicia, je viens d'écrire une ébauche d'article concernant ce problème, tu peux le reprendre et je peux continuer à chercher éventuellement mais ce que j'ai receuilli me semble assez claire.

Commentaire n° 4 posté par Anakyne le 06/11/2008 à 18h23

Hello Aliciabx,

Elle est belle notre république, à pleurer, oui !!!

Commentaire n° 5 posté par Genco

le 07/11/2008 à 09h56

et oui, l'etat la plus grande maquerelle de france lol ! et nous on est les tapins :) mais faut que ça tourne comme ça et pas autrement !

Commentaire n° 6 posté par contrat VDI le 26/02/2009 à 18h47

Aliciabx,contratVDI semble vous faire une excellente proposition,qui se cache derriere ce Blog?peut-etre Ricky88.

Commentaire n° 7 posté par Marius le 26/02/2009 à 19h27

Aaaahhh !!!!! marius... mon cher marius... mon bon marius .... Décidemment..... T'as pas compris grand chose à nos rapports.... A mon sens, l'unité intellectuelle, vaut largement mieux que ce que nous pourrions appeller le filling !!!!!! Comprends-tu ce que je dis là ???? Je suis désolé, mais je suis incapable de concevoir un blog !!!! Je suis nul en informatique !!!!! mais celà ne m'ampêche pas de rédiger..... Et d'être en accord quasi-parfait avec Alicia ..... Si tu devais en ressentir quelque contrariété... j'en suis fort marri !!! Mais que veux-tu, ce sont les choses de la vie..... Et ton dernier commentaire démontre que tu n'es pas plus évolué que çà !!!!! Excuses-moi d'être un peu direct.... Mais là, tu commences à me fatiguer un peu avec tes allusions malsaines !!!!! J'aurais un immense bonheur à rencontree rAlicia... Hélas, nous sommes séparés par plus de 1000 km... Et de plus, je suis marié... et bien .... Et je n'ai donc aucune envie de porter un coup de canif dans le contrat .... Voilà !!!! Maintenant, tu sais tout .... Grand bien te fasse.... Et surtout, essayes de ne pas tacher ta peau de bête !!!

Commentaire n° 8 posté par ricky088 le 26/02/2009 à 19h42

Marius est un phallocrate, ça se "sent ", sûrement avec le relent de la peau.
Son cerveau se trouve dans son pantalon.
Laisse tomber, Ricky, ça ne vaut pas le coup de perdre son temps avec des gens comme lui.
Si tu n'avais pas répondu à son commentaire, j'aurais annaulé son commentaire.
Comme je fais avec 95 % de ses commentaires

Commentaire n° 9 posté par aliciabx le 26/02/2009 à 20h51

ça a l'air de chauffer ! non non marius, je ne suis pas ton ricky, je m'apelle cédrik et je réagissais à l'article... cela dit, je recrute également !

ps : je regrette de pas avoir pu lire le début de votre "embrouille" avec ce ricky c'est passionant !
a bientot

Commentaire n° 10 posté par recrutement contrat VDI le 27/02/2009 à 09h00

@Alicia... Oh, te biles pas pour çà !!!! il m'est toujours agréable de retendre les bretelles à quelqu'un.... Et avec lui, c'est relativement facile !!!!
@cedrik.... Ce n'est pas une embrouille... Mais ce mec pense qu'Alicia et moi sommes amoureux... Alors que nous ne sommes que d'accords sur beaucoup de points.... D'où ses commentaires assez malsains.... Quand elle lit çà, ma femme est morte de rire !!!!

Commentaire n° 11 posté par ricky088 le 27/02/2009 à 11h46

@Cédrik, Mrius ou Patriote ou machin-chose quel que soit le pseudo qu'il prend a élu domicile sur ce blog OU IL N'EST PAS LE BIENVENU mais il persiste. Alors, les conflits s'enveniment, même avec moi.
J'ai zappé encore deux de ces commentaires qu'il peut aller faire ailleurs. Comme si moi, j'étais détentrice de l'avenir de la France.
Je ne sais pas où est son blog car il ne laisse pas le lien pour que bous puission lui rendre la pareille

En tous cas, il est gonflant et il doit bien s'ennuyer sur son blog.
C'est pour cette raison qu'il se venge ici. Il est frustré...
@Ricky, oui mais parfois, il est vraiment vraiment lourd.
Imagine ce genre d'olibrius dans le vie réelle...

Il doit avoir des promblèmes avec tous ses voisins...

Commentaire n° 12 posté par aliciabx le 27/02/2009 à 13h45

Ben... S'il est comme çà dans la vie réelle... Il doit contribuer à agrandir le trou de la sécu... Vu le nombre de séjours à l'hosto qu'il doit faire.... Car il a pas d'ami le pauvre !!!! Et dans l'absolu... Il fait bien marrer ma femme !!!! C'est quand même un petit côté positif çà non !!!

Commentaire n° 13 posté par ricky088 le 27/02/2009 à 13h55

Heureusement que ta femme a de l'humour. De plus, elle prouve qu'elle est intelligente.
Envoies lui mes amitiés.