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Jeudi 13 novembre 2008
*Information à retenir pour la suite de l'article :
En
France, un décret est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par le Président de la République ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire (art. 21 de la constitution du 4 octobre 1958).

LCP-"Police-Gendarmerie, main dans la main", une émission très instructive 


M. Ribeiro, représentait un syndicat de Police, la  Gendarmerie, en revanche, n'avait envoyé personne pour la représenter.
Un gendarme, appelé Monsieur X a quand même participé au débat par téléphone.

J'ai appris que la France était le pays d'Europe le plus "fliqué", dixit M. Ribeiro, le ratio policier/habitant étant le plus élevé dans la communauté européenne. Je ne sais pas si cet constat englobe les gendarmes. Si tel était le cas, cela commencerait à faire beaucoup de surveillance pour un seul pays ; comme je le souligne souvent, nos libertés s'amenuisent et je comprends maintenant mieux pourquoi.




2002 : Ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy "décrète ceci : 

"Le décret n° 2002-889 du 15 mai 2002, relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, précise que « pour l'exercice de ses missions de sécurité intérieure, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est responsable de l'emploi des services de la gendarmerie nationale [...] A cette fin, en concertation avec le ministre chargé de la défense, il définit les missions de ces services autres que celles qui sont relatives à l'exercice de la police judiciaire, il détermine les conditions d'accomplissement de ces missions et les modalités d'organisation qui en résultent ».
 
Les pouvoirs attribués au ministre de l'intérieur sont donc importants puisque les missions de police de la gendarmerie représentent l'essentiel de son activité. Il ne s'agit pourtant pas d'une « révolution », le ministre de l'intérieur ayant déjà, dans le cadre du décret fondateur du 20 mai 1903, la responsabilité « indirecte » de l'emploi de la gendarmerie. Les missions militaires, qui représentent 5 % de l'activité de l'Arme, restent de la seule compétence du ministre de la défense. Les missions judiciaires restent effectuées sous le contrôle et l'autorité des magistrats.
 
La volonté d'assurer une meilleure coordination sous la direction du ministre de l'intérieur ne concerne pas que la gendarmerie et la police. Par l'article 4 du même décret, le ministre de l'intérieur peut faire appel aux directions générales de la concurrence, de consommation et de la répression des fraudes, des impôts et douanes et des droits indirects. Cette disposition est notamment mise en oeuvre dans le cadre des GIR.
 
Placée pour emploi sous l'autorité du ministre de l'intérieur, la gendarmerie nationale n'en conserve pas moins son statut militaire. Le budget de la gendarmerie relève de la responsabilité du ministère de la défense et les crédits présentés dans le cadre de ce projet de loi seront repris dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire 2003-2008. "

* Décret en France - Wikipédia n'ayant pas fait l'objet d'une loi préalable (hé oui...), un
projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. finalise un processus de rapprochement police-gendarmerie initié depuis 2002*. Depuis 2007, les ministères de l’Intérieur et de la Défense définissent conjointement les moyens budgétaires de la gendarmerie et en assurent le suivi. Ils procèdent également aux nominations ou les proposent de manière concertée.

Alliot Marie : de la Défense à l'Intérieur. Bien vu pour arriver à contôler les mentalités la Gendarmerie qui ne souhaite pas ce rapprochement. Comme il est dit plus haut, c'est le ministère de l'Intérieur qui donne les ordres aux deux corps de sécurité.

Jean-Dominique Merchet, journaliste à Libération, était présent à l'émission, voir ci-dessous, son compte-rendu :

Quand un syndicaliste policier s'en prend aux "bouffées paranoïdes" des officiers de gendarmerie

Invité, mercredi soir, à l'émission "ça vous regarde" sur La Chaine Parlementaire Assemblée nationale pour débattre du rattachement de la Gendarmerie au ministère de l'Intérieur, prévu pour 2009, j'ai eu la stupeur d'entendre un syndicaliste policier, Patrice Ribeiro de Synergie Officiers s'en prendre "à la bouffée paranoïde qui atteint une partie des officiers de gendarmerie" ! La bonne ambiance règne entre les deux grandes maisons... On peut revoir l'émission sur le site de LCP-AN.

S'il n'est pas question d'une fusion entre police et gendarmerie, on peut au moins parler d'une acquistion par le ministère de l'Intérieur, à laquelle, je suis à titre personnel très peu favorable.

Pour réagir, le forum Secret Défense de Liberation.fr"

Il porte à notre souvenir que la police et la gendarmerie ont été réunies trois fois sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur : le 1er empire, le second empire et sous le gouvernement de Vichy...
Je rappelle aussi que Brice Hortefeux va probablement être nommé Ministre de l'Intérieur en janvier prochain.

Depuis l'aube des temps, l'histoire se répète inlassablement. L'Homme ne tire aucun enseignement du passé. Il répète les même erreurs comme si les écrits et devoirs de mémoire n'avaient pas été faits dans ce pays.
Nous reparlerons de tout cela, en temps voulu. Mais personne ne pourra dire qu'il ne savait pas...

Par Aliciabx - Publié dans : Politique - Communauté : Pour la démission de Sarkozy
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