Les indus de la CAF : des anomalies dans la méthode de calcul

Les indus de la CAF : des anomalies dans la méthode de calcul

Qui n'a pas reçu, un jour, un courrier de la CAF lui demander de rembourser un indu ou un trop perçu* ?

*Somme perçue en sus de ce qui a été dû. DICT.XMATIERE.COM -

Bien souvent, ils sont demandés sans véritable explication en faisant comprendre que vous êtes presque coupables de fausse déclaration car, comme chacun sait, depuis que NS est au pouvoir, nous sommes tous des fraudeurs en puissance.

Que nenni, la méthode de calcul (voir ci-dessous) fait qu'e la CAF est toujours dans l'erreur et pour se donner bonne conscience  vous reproche ces indus ou trop perçus.

Les indus arrivent souvent lorsque les revenus d'une famille d'une famille augmentent.

Avec les métiers précaires, les missions intérimaires, les revenus ne sont pas donc pas réguliers.

Tous les trimestres, la CAF reçoit le détail de vos revenus par des organismes tel que l'Urssaf.fr ; elle sait donc exactement ce que vous avez perçu pendant les trois derniers mois. Elle fait donc une régularisation qui se transforme en indu. Je considère que cette méthode pourrait faire penser que la CAF fait une erreur en sous- ou sur-estimant les allocations. Cette méthode existe, si ma mémoire est bonne, depuis sept à dix ans.

L'ancienne méthode prenait en compte les revenus sur une année. Elle posait des problèmes aussi car, la situation changeant d'une année sur l'autre, bien des bénéficiaires se retrouvaient avec très peu d'allocations et il fallait attendre l'année d'année d'après pour la révision des droits.

Considérant donc que la CAF est dans l'erreur en mettant toujours en cause les allocataires par sa méthode de calcul, une réflexion juridique devrait être faite pour répondre aux préjudices subis par les usagers.

explique le fonctionnement du Paiement de l'indu en droit civil français ; à sa lecture, nous comprenons que nous avons fait une grave bêtise d'avoir perçu de l'argent auquel peut-être nous aurions ue droit.

L'indu a sûrement été inventé pour gommer toutes les imperfections des administrations, réduisant à néant nos chances de prouver votre bonne foi, surtout lorsque la CAF persiste dans une méthode de calcul qui fera de vous, que vous le vouliez ou non "un fraudeur, surtout si vaus avez eu la malchance de voir vos revenus augmenter pendant un certain laps de temps.

Si vous ne voulez pas de problème, ne changez  jamais de situation et vous verrez que l'on vous ne serez pas regardé comme un délinquant.... (Photo universmedias.over-blog.com/article-2808581-6....)

Peut-être qu'au fond tout n'est que question de mots ; si les bénéficaires recevaient un courrier avec la mention régularisation au lieu d'indu, les allocataires se sentiraient moins accablés de culpabilité et peut-être plus avenants envers l'administration, non ?

Pour info, les indus ou trop perçus ne se rencontrent pas qu'à la CAF mais la gestion dans les autres administrations est beaucoup plus carrée.

PLUS :

La loi du 25/07/94, article 43, a posé le principe d'un recouvrement des indus sur les prestations versées, en tenant compte :
de la composition de la famille
des charges de logement
des ressources de la famille, y compris les prestations légales reçues

Pour Qui ?

Cette loi s'applique :

Aux indus de :
prestations familiales,
d’aides personnelles au logement
d’allocation aux adultes handicapés(AAH)

Aux saisies de prestations famililes pour dettes alimentaires comme :
l’allocation pour jeunes enfant (AJE),
les allocations familiales,
le complément familial,
allocation de rentrée scolaire
allocation de soutien familial
l’allocation parentale d’éducation (APE)
l’allocation d’éducation spéciale (AES)

au recouvrement contentieux de prêts impayés, à défaut d'autres modaliés consenties ou décidées par l'instance compétente

Elle ne s'applique pas :

aux indus de RMI
aux indus d'ASA
qui continuent d'être recouvrés à raison de 20% du montant des prestations versées

http://www.adai13.asso.fr/fiches/soc/soc_caf_indu.htm