Voitures brûlées: jusqu'à 4 000 € pour les propriétaires modestes

Et celle-là, elle n'est-elle pas croustillante comme info ?
Une progression de 30 % par rapport à l'année dernière. Les mauvaises langues disent que certains auraient brûlé leur véhicule pour cause d'indemnisation.

Comme d'habitude, je rectifie le tir :
Oui, hélas, il existe des personnes peu scrupuleuses mais combien sont-elles ? Sûrement pas aussi nombreuses que l'on voudrait nous le faire avaler... Si on atteint les 1 %? Ce sera déjà énorme.
Non, les Français, malgré la crise, n'essaient pas de frauder... Malgré l'habitude que l'on a instauré dans ce pays, NS ayant montré la voie, de voir des fraudeurs partout...

"Voitures brûlées : jusqu'à 4 000 euros pour les propriétaires modestes

Par Ségolène de Larquier

Près de 1.147 voitures ont été brûlées sur le territoire la nuit du Nouvel An 2009, contre 878 lors du Nouvel An 2008, selon les chiffres diffusés par le ministère de l'Intérieur. © PHILIPPE VACHER / MAXPPP.

Alors que près de 1.150 voitures ont été incendiées au cours de la nuit de la Saint-Sylvestre , les propriétaires victimes vont pouvoir compter sur la nouvelle procédure d'indemnisation, entrée en vigueur en octobre. Pour mettre fin au "scandale des victimes d'incendie de voiture jamais indemnisées", la loi du 1er juillet 2008 permet en effet l'indemnisation pour les propriétaires modestes des véhicules incendiés par des tiers. Que l'incendiaire soit connu ou pas, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) est disposé à rembourser le montant des dégâts jusqu'à 4.000 euros aux victimes "de bonne foi" et "modestes" dont le revenu ne dépasse pas 2.000 euros par mois.

Pour éviter d'éventuels abus, certains verrous ont été mis en place : le véhicule incendié doit être couvert par une assurance, même minimale, avoir fait l'objet d'un contrôle technique, et l'incendie doit avoir eu lieu sur le territoire national.

Un constat est à l'origine de cette proposition de loi du député UMP Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois à l'Assemblée nationale : nombre de victimes modestes ne bénéficient pas d'assurance couvrant ce type de sinistre car elles n'ont qu'une assurance responsabilité civile.

Le texte prévoit aussi que toute victime à qui un tribunal aura accordé des dommages et intérêts peut - si l'auteur de l'infraction n'a pas réglé la victime dans les deux mois suivant sa condamnation - s'adresser gratuitement au Fonds de garantie pour obtenir une aide au recouvrement et une avance à hauteur de 3.000 euros. Enfin, il s'agit d'inciter davantage les incendiaires à venir aux audiences, alors qu'aujourd'hui, dans près d'un cas sur cinq, la personne convoquée par un tribunal ne se présente pas, ce qui ralentit la procédure et diminue le taux d'exécution des jugements. "

http://www.lepoint.fr/actualites-societe/voitures-brulees-jusqu-a-4-000-euros-pour-les-proprietaires/920/0/303781