Sous l'oeil de l'Elysée, le ministère de la justice renouvelle ses
postes-clés
"Un mouvement important de nominations judiciaires devrait être officialisé mercredi 2 juillet en conseil des ministres. Ce mercato pour les postes sensibles du ministère public et de la
chancellerie obéit traditionnellement à un jeu savant d'amitiés politiques, de réseaux (catholiques, maçonniques, etc.), et de combats feutrés dans les coulisses de l'Elysée. Nicolas Sarkozy veille
aux principales nominations sous la houlette de son secrétaire général, Claude Guéant, et de son conseiller pour la justice, Patrick Ouart.
Le secrétaire général du ministère de la justice, Marc Moinard a quitté ses fonctions le 30 juin pour partir en retraite. Cette figure de
la magistrature est à l'origine du traitement en temps réel des affaires pénales et des maisons de la justice et du droit. Il est aussi connu comme "l'homme de l'hélicoptère", pour avoir
fait rechercher en 1996 le procureur d'Evry, Laurent Davenas, dans l'Himalaya, quand son procureur adjoint voulait ouvrir une information contre Xavière Tiberi. Il doit être remplacé par Gilbert
Azibert, procureur général de Bordeaux. Créé en 2005, le secrétariat général est devenu la clé de voûte de l'organisation administrative du ministère.
Ancien directeur de l'administration pénitentiaire et de l'École nationale de la magistrature (ENM), Gilbert Azibert, magistrat de 61 ans
marqué à droite, a la réputation d'un professionnel solide au caractère autoritaire. Une polémique a surgi lorsqu'il était à l'ENM, sur l'existence - démentie par la chancellerie - d'une liste
noire d'enseignants visant à écarter les membres du Syndicat de la magistrature (SM, gauche). M. Azibert avait aussi organisé une visite controversée du ministre de l'intérieur, M. Sarkozy, en
2003. La présidente du SM, Emmanuelle Perreux, ne cache pas "une grande inquiétude sur sa neutralité". Pour d'autres, il s'agit d'"un grand magistrat déterminé qui va tenir le cap
d'une administration désorganisée".
Une des principales missions de M. Azibert sera de gérer les effets de la réorganisation de la carte judiciaire et la suppression
effective des tribunaux. Les pouvoirs du secrétaire général vont être étendus, avec le rattachement de la direction de l'administration générale et de l'équipement. Son actuel directeur, Mathieu
Hérondart, ancien directeur adjoint du cabinet de Rachida Dati, devrait devenir secrétaire général adjoint."
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Sous l'oeil de l'Elysée, le ministère de la justice renouvelle ses postes-clés
Justice sous pression(s)
A lire absolument le témoignage d'un juge sur les dérives des renseignements donnés au gouvernement
"Quelques renseignements généraux sur la justice des étrangers"
NOUVELOBS.COM | 22.04.2008 | 15:43
Extraits :
"La palme de la productivité revient évidemment au tribunal de Toulouse. Le centre de rétention de Cornebarrieu a ouvert ses portes le
1er juillet 2006. Il faisait la fierté de notre administration. Il faudrait un jour rendre hommage à ceux qui ont construit ce bâtiment, au bord des pistes de l’aéroport de Toulouse. Quelle
intelligence administrative! Quelle humanité budgétaire! Quel souci des deniers de l’état! Tout juste quelques mètres à franchir pour arriver à la passerelle de l’avion du retour tant attendu!
"
"Elle estime que la salle d’audience qui se trouve dans l’enceinte même du centre de rétention ne correspond pas aux exigences de la loi (article 552-1 du code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d’asile). Effectivement, il n’est pas besoin d’être fin juriste pour saisir que l’expression “à proximité” est assez différente de l’expression “à l’intérieur”. On aimerait
que la logique qui est à la base de cette loi soit sanctionnée. Que, comme l’avaient suggéré le Syndicat de la Magistrature, la Ligue des Droits de l’Homme et d’autres dès 2005, le principe d’un
procès équitable, d’une justice impartiale serve de fondement à la censure de la cour de cassation, que la convention européenne des droits de l’homme soit invoquée plutôt qu’un article de loi
qu’un autre article de loi demain peut compléter.
La justice doit être rendue dans un palais de justice et nulle part ailleurs."
"Il faut dire qu’à Paris, nous avions jusqu’en 2006, une centre de rétention délocalisé... dans le Palais de Justice. Une honte nationale. Un cul de basse fosse, sous les lambris de la cour de
cassation, qui était régulièrement dénoncé par les autorités internationales. Là encore le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France s’étaient alliés pour mettre fin à
cette ignominie qui avait duré si longtemps."
"J’entre dans une salle presque vide. Quelques avocats, le juge, son greffier. Un justiciable, un seul. Je m’approche de lui pour discuter un peu et savoir qui est jugé aujourd’hui. Tiens! Drôle
de citoyen. Il prend beaucoup de notes et remplit des fiches. Sur le siège, à côté de lui, le “rôle” de l’audience: la liste de toutes les personnes présentées aujourd’hui. Qui peut bien être ce
singulier personnage? Je me penche un peu pour examiner les fiches qu’il remplit à chaque affaire. En voici la composition approximative.
COMPTE-RENDU D’AUDIENCE JLD (JUGE DES LIBERTÉS)
- Date
- Nom du magistrat
- Nom du représentant de la Préfecture
- Identité de la personne présentée
- Adresse
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Passeport
- Interpellation
- Cause de nullité invoquée
- Cause de nullité retenue
- Décision
- Observations.
"J’en reste bouche bée. Renseignements pris, notre homme est policier, membre des Renseignements Généraux, 12ème section, spécialisée dans l’immigration clandestine et le travail illégal. Depuis
environ un mois, des fonctionnaires de RG se relaient pour assister à toutes ces audiences et remplissent ces fiches. La mission de ce service? “La recherche et la centralisation des
renseignements destinés à informer le gouvernement”, selon le décret du 16 janvier 1995."
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Le nombre de gardes à vue a explosé en sept ans
Les gardes à vue, les "GAV" comme on dit dans le jargon policier et judiciaire, explosent.
Extraits :
"On a poussé la situation jusqu'à l'absurde, surtout pour les contentieux à la mode, affirme Naïma Rudloff, vice-procureure à Paris et secrétaire générale de FO-magistrats. En matière
d'alcoolémie, par exemple, on ne fait plus la différence entre un taux de 0,42 gramme et un taux de 2 grammes. Même chose pour les violences conjugales : on ne fait pas la différence entre une
femme qui instrumentalise la justice en accusant son mari et une vraie affaire de violence. On place systématiquement en garde à vue."
"J'ai refusé de prolonger une garde à vue car la personne ne pouvait pas se doucher, explique un juge des libertés
et de la détention en région parisienne. J'ai également refusé de prolonger un gardé à vue qu'on m'a présenté pieds nus !" "Une personne en garde à vue avait demandé une bassine pour
vomir, relate l'avocat Christophe Grignard. On lui a donné un récipient dans lequel quelqu'un avait déjà vomi. Vous avez affaire à une personne qui peut être enfermée pour la première
fois et qui est confrontée aux odeurs, aux bruits, à la tension, à la lumière permanente, à l'insalubrité de certains locaux. Elle ne comprend pas ce qui lui arrive."
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Le nombre de gardes à vue a explosé en sept ans
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